Conditions générales

Waidok est une marque déposée de Konica Minolta.

 

  1. Validité et champ d’application des conditions générales d’utilisation

 Toute utilisation du site web www.waidok.com (ci-après dénommé le « site web ») et du contenu et des services qui y sont fournis n’est autorisée que sur la base des conditions générales d’utilisation suivantes. En accédant au site web ou à l’une de ses sous-pages, l’utilisateur accepte la validité de la version actuelle des conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec tout ou partie des conditions générales, il ne doit pas les utiliser. Konica Minolta se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les conditions générales d’utilisation.

  1. Offre de services

Le contenu et les informations disponibles sur le site Internet sont utilisés à des fins commerciales par Konica Minolta. Elle se réserve le droit de suspendre ou de restreindre tout ou partie du fonctionnement du site web à tout moment et ne peut être tenue pour responsable de la disponibilité permanente, sans interruption ni altération, du site ou du contenu qui y est fourni.

  1. Champ d’utilisation

Le contenu et les informations disponibles sur le site web sont exclusivement destinés à fournir des informations à l’utilisateur à des fins personnelles et non commerciales. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés, traités ou distribués à des fins privées ou commerciales, à l’exception des contenus destinés à être téléchargés et explicitement identifiés à cette fin. L’utilisateur est également autorisé à imprimer des parties du site web pour son usage personnel.

Konica Minolta déclare que le contenu disponible sur le site web, tel que les textes, les images, les graphiques, les sons et la mise en page, est protégé par la loi sur les droits d’auteur et conformément aux autres dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Les noms de produits, de marques et d’entreprises utilisés sur le site web sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de ce contenu est interdite par la loi, sauf si Konica Minolta a donné son accord écrit au préalable.

  1. Garantie et responsabilité

Le contenu du site web reflète les informations et les technologies disponibles au moment de la publication. Konica Minolta n’est pas responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude ou de l’actualité du contenu mis à disposition. Cette situation peut parfois différer de l’état actuel, notamment en cas de changement de la nature des produits Konica Minolta ou des exigences relatives à leur utilisation. Konica Minolta et ses employés ne sont pas non plus responsables de l’adéquation du contenu à l’objectif recherché par l’utilisateur, ni des pertes ou désavantages qui peuvent survenir pour l’utilisateur, quelle que soit leur nature, lors de l’utilisation ou en association avec l’utilisation du site web ou de l’une de ses sous-pages. En cas de violation fautive de l’une des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles du présent contrat.

Cette restriction ne s’applique pas dans les cas où Konica Minolta est entièrement responsable selon les dispositions légales, telles que l’intention malveillante ou la négligence grave, l’atteinte à la vie, à la santé ou les dommages physiques dus à la violation d’une obligation pour laquelle Konica Minolta est responsable ou pour la responsabilité selon la loi (allemande?) sur la responsabilité du fait des produits.

  1. Liens vers d’autres sites web

 Dans certaines parties du site web, des liens hypertextes (« liens ») renvoient aux sites web d’autres fournisseurs qui peuvent contenir des informations supplémentaires ou complémentaires susceptibles d’intéresser l’utilisateur. En cliquant sur le lien, vous accéderez au site web de Konica Minolta. Konica Minolta ne peut interférer avec le contenu actuel ou futur des sites web fournis par des tiers. Si vous ne considérez pas le contenu comme le vôtre, votre responsabilité est exclue, à moins que vous n’ayez eu connaissance d’une violation légale de ce contenu au moment où vous avez placé le lien sur votre site web.

  1. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à suivre et à respecter les conditions légales qui lui sont applicables lorsqu’il utilise le site web ou le contenu disponible sur celui-ci.

L’utilisateur ne doit effectuer aucune action ni utiliser aucun procédé ou logiciel qui pourrait entraîner une modification ou une perturbation du site web, de son contenu ou de ses fonctionnalités. Cette disposition s’applique également à toute mesure susceptible d’entraîner intentionnellement une surcharge ou une sollicitation excessive de l’infrastructure technique du site web.

  1. Protection des données

Le site peut être visité et utilisé sans que l’utilisateur n’ait à enregistrer de données personnelles.

Certaines parties du site web qui proposent le téléchargement d’informations ou de services peuvent exiger des utilisateurs qu’ils enregistrent leurs données personnelles afin d’accéder aux services ou aux zones spéciales, ou qu’ils s’enregistrent en tant qu’utilisateurs avec une protection par un mot de passe. Dans ces cas, Konica Minolta indique l’objectif pour lequel les données demandées sont nécessaires, ainsi que le caractère volontaire ou obligatoire de l’enregistrement des données pour l’utilisation des services en question.

Konica Minolta stocke et utilise vos données personnelles uniquement dans le but spécifique pour lequel vous avez donné votre accord. L’utilisation de données à caractère personnel à d’autres fins ne peut se faire que si elle est licite. Toutes les données de l’utilisateur resteront confidentielles et ne pourront être communiquées aux employés de Konica Minolta ou à leurs agents que dans le cadre de l’objectif explicite exprimé par l’utilisateur. Les données ne seront pas transmises à des partenaires extérieurs, à moins que Konica Minolta ne soit légalement obligé de le faire.

Sur demande, Konica Minolta fournira à l’utilisateur des informations sur les données personnelles collectées et stockées. Konica Minolta corrigera toute donnée inexacte à la demande de l’utilisateur. À tout moment, l’utilisateur peut révoquer l’accord sur l’utilisation et le stockage des données personnelles et Konica Minolta supprimera immédiatement les informations dès qu’elle recevra la demande d’annulation. Dans les cas où Konica Minolta est obligée de conserver les données pendant un certain temps, les données seront rendues inaccessibles.

  1. Droit applicable et juridiction

 La loi française s’applique à l’utilisation de ce site web et à l’application de ces conditions générales. Dans le cas où le client est un commerçant ou une personne morale de droit public ou n’a pas de juridiction fixe, le tribunal compétent est celui de Paris pour tous les litiges relatifs à l’utilisation du site web ou des présentes conditions générales

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